Faire ses démarches NOVA : déclaration et agrément SAP pas à pas

Créer votre compte sur NOVA

Renseigner l'identité de votre structure

Choisir le régime : déclaration ou agrément

Sélectionner vos activités SAP

Déposer vos pièces justificatives

Soumettre la demande et suivre l'avancement

Déclarer vos EMA mensuels et TSA annuel

Rendez-vous sur nova.entreprises.gouv.fr et créez votre compte via FranceConnect+ (recommandé) ou avec des identifiants dédiés. Conservez précieusement vos identifiants : c'est avec ce compte que vous suivrez toutes vos démarches.

Saisissez le SIRET de votre organisme : NOVA récupère automatiquement la raison sociale et le code NAF depuis le répertoire SIRENE. Complétez les coordonnées du dirigeant, l'adresse du siège et l'e-mail de contact.

Sélectionnez le régime adapté à vos publics. Si vous combinez les deux (par exemple ménage chez actifs + aide à des personnes âgées), vous devez déposer une déclaration ET une demande d'agrément, dans NOVA, sur le même compte.

Cochez les activités que vous exercez dans la liste officielle des 26 activités du Code du travail. Soyez précis : seules les activités cochées seront éligibles au crédit d'impôt sur les attestations fiscales de vos clients.

Téléversez Kbis, statuts, CV du dirigeant et tout document spécifique demandé par votre département (pour l'agrément). Les fichiers acceptés sont au format PDF, max. 5 Mo par pièce.

Validez le dépôt. Vous recevez un accusé de réception par e-mail. Le statut évolue sous 3 mois maximum. En cas de demande de complément, vous êtes notifié dans votre tableau de bord NOVA.

Une fois enregistré, vous devez transmettre chaque mois votre État Mensuel d'Activité (EMA) et chaque année votre Tableau Statistique Annuel (TSA). DomiPilot consolide automatiquement vos heures par activité SAP pour copier-coller dans NOVA en quelques minutes.