DomiPilot — logiciel pour services à la personne
Avance immédiate URSSAF
Le guide complet destiné aux entreprises de services à la personne : conditions d’accès, démarches URSSAF, schéma des flux et accompagnement DomiPilot pour proposer le crédit d’impôt instantané à vos clients.
En résumé : Le guide complet destiné aux entreprises de services à la personne : conditions d’accès, démarches URSSAF, schéma des flux et accompagnement DomiPilot pour proposer le crédit d’impôt instantané à vos clients.
Comment fonctionne l’Avance immédiate ?
Êtes-vous éligible ? Les 4 questions préalables
Le parcours en 6 étapes pour une entreprise
Vos obligations une fois le dispositif actif
Foire aux questions
Sur une facture de 100 € TTC, le client ne règle que 50 €. L’Urssaf verse les 50 € restants à votre structure, pour le compte de la DGFiP.
Prérequis : exercer une activité listée à l’article D.7231-1 du Code du travail, disposer d’une déclaration SAP (NOVA), adhérer à l’API Tiers de prestation de l’Urssaf et déclarer les prestations mois par mois.
Étapes : vérifier son éligibilité, déclarer l’activité sur NOVA, adhérer au Tiers de prestation Urssaf, raccorder son logiciel, inscrire les clients particuliers, déclarer et encaisser chaque mois.
L’adhésion du particulier est facultative et résiliable à tout moment. Le crédit d’impôt est de 50 % des dépenses, dans la limite générale de 12 000 € par an, avec des plafonds spécifiques par activité.
DomiPilot est un logiciel SaaS français édité par ELVYA (SAS, SIREN 104 482 328), spécialisé dans la gestion des structures de services à la personne (SAP) : clients bénéficiaires, planning aide à domicile, pointage géolocalisé, contrats, facturation et avance immédiate du crédit d'impôt URSSAF.