DomiPilot — logiciel pour services à la personne
Créer une entreprise de services à la personne : les étapes dans l'ordre
Créer une entreprise de services à la personne suit un ordre précis : immatriculation, déclaration ou agrément selon les publics visés, puis organisation du quotidien (planning, pointage, facturation) et, si vous le souhaitez, raccordement à l'avance immédiate du crédit d'impôt. Ce guide chronologique s'appuie sur les démarches officielles ; il ne remplace ni un conseil juridique personnalisé ni les services de l'administration.
Étape 1 — Choisir un statut et immatriculer la structure
Étape 2 — Déterminer les démarches SAP : déclaration, agrément ou autorisation
Étape 3 — Connaître ses obligations récurrentes
Étape 4 — Organiser le quotidien avant les premiers clients
Étape 5 — Proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
Ce que ce guide ne couvre pas
Micro-entreprise, société ou association : le statut dépend de votre projet (seul ou à plusieurs, objectif de croissance, modèle économique). L'immatriculation se fait sur le guichet unique de l'INPI. Ce choix a des conséquences fiscales et sociales durables : faites-vous accompagner si vous hésitez.
La déclaration d'un organisme de services à la personne n'est pas, en soi, une condition pour exercer : elle permet de faire bénéficier vos clients des avantages fiscaux et sociaux (crédit d'impôt notamment). En revanche, l'agrément ou l'autorisation sont obligatoires pour certaines activités, certains publics et certains modes d'intervention. La déclaration s'enregistre sur le téléservice NOVA ; l'agrément est instruit par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Vérifiez sur la page officielle si votre activité, votre public et votre mode d'intervention relèvent d'une simple déclaration ou d'un agrément ou d'une autorisation avant de démarrer.
La déclaration n'est pas un point final : les organismes de services à la personne ont des obligations continues (mise à jour des informations, obligations statistiques annuelles, respect des conditions d'exercice). Anticipez-les dès le départ pour éviter les rappels.
Avant de signer vos premiers clients, mettez en place les trois briques qui éviteront la double saisie : un planning qui gère les récurrences et les remplacements, un pointage qui prouve les heures réalisées, et une facturation reliée aux interventions. C'est exactement le périmètre de DomiPilot, utilisable dès la création (formule Essentiel à 49 €/mois pour démarrer, formule Pro pour la facturation et l'avance immédiate).
L'avance immédiate permet à vos clients particuliers de ne payer que 50 % de la facture, l'Urssaf vous versant le complément. Elle suppose une habilitation de votre structure par l'Urssaf (API Tiers de prestation) et un logiciel raccordé. La décision d'habilitation appartient à l'Urssaf ; DomiPilot accompagne gratuitement ses clients dans cette démarche.
Le choix du statut juridique, les prévisionnels financiers et les conventions collectives applicables relèvent d'un conseil personnalisé (expert-comptable, avocat, organisme consulaire). DomiPilot est un logiciel de gestion : il ne calcule pas les bulletins de paie et ne réalise pas vos démarches administratives à votre place.
Peut-on créer une entreprise de services à la personne en micro-entreprise ?
Oui, la micro-entreprise est un statut possible pour démarrer. Si vous voulez être reconnu organisme de services à la personne et faire bénéficier vos clients des avantages fiscaux et sociaux, vous devez enregistrer votre déclaration sur NOVA, sous réserve des règles d'agrément ou d'autorisation applicables à votre activité, à votre public et à votre mode d'intervention.
Quelle est la différence entre déclaration et agrément SAP ?
La déclaration ouvre les avantages fiscaux et sociaux pour vos clients. L'agrément ou l'autorisation sont obligatoires pour certaines activités, publics et modes d'intervention — par exemple la garde à domicile d'enfants de moins de 3 ans ou de mineurs handicapés de moins de 18 ans. Les démarches passent par NOVA ; consultez la page officielle servicesalapersonne.gouv.fr pour votre cas.
Quand demander l'habilitation à l'avance immédiate ?
Après la déclaration de votre activité. L'habilitation à l'API Tiers de prestation est demandée auprès de l'Urssaf, qui seul décide. Prévoyez ce délai dans votre calendrier de lancement : vous pouvez facturer classiquement en attendant.
Faut-il un logiciel dès la création ?
Ce n'est pas une obligation, mais c'est plus simple d'installer les bonnes habitudes avant d'avoir des clients : planning, pointage et facturation reliés évitent la double saisie. La formule Essentiel de DomiPilot (49 €/mois, jusqu'à 10 clients et 5 salariés) est dimensionnée pour ce démarrage.